Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

Aris GAKLI-GAKA, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : Nattysmey Fit Coaching
SIRET : 812 999 498 00072
121 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, France
E-mail : nattysmeyfitcoaching@gmail.com
Téléphone : 06 29 05 60 76
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les CGV encadrent les prestations proposées aux clients particuliers par Nattysmey Fit Coaching, notamment :

• le coaching sportif individuel en présentiel ;

• les cours collectifs ;

• les packs de séances ;

• les accompagnements sous forme d’abonnement à durée déterminée ;

• le coaching à distance ;

• l’accompagnement nutritionnel non médical ;

• les programmes, guides et supports numériques associés aux prestations.

Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée et le contenu de chaque offre sont présentés sur le site, sur la page de réservation, dans le devis ou dans la proposition commerciale transmise au client.

Toute commande implique que le client a pris connaissance des CGV et les accepte avant le paiement ou la conclusion du contrat.

Article 3 — Nature des prestations

Les prestations proposées constituent un accompagnement sportif, éducatif et, selon l’offre choisie, nutritionnel. Elles sont soumises à une obligation de moyens et ne garantissent aucun résultat déterminé, celui-ci dépendant notamment de l’assiduité, de l’implication, de l’état de santé, du mode de vie et du respect des recommandations par le client.

Les conseils nutritionnels proposés ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription médicale, ni un traitement diététique réservé à un professionnel de santé.

Article 4 — Aptitude, santé et obligations du client

Le client déclare être apte à pratiquer les activités prévues ou s’engage à solliciter l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute, de pathologie, de douleur, de grossesse, de traitement médical ou de reprise après une période d’inactivité.

Le client s’engage à communiquer loyalement toute information utile à la sécurité et à l’adaptation de l’accompagnement, à respecter les consignes données et à signaler immédiatement toute douleur, gêne ou événement susceptible de rendre la pratique dangereuse.

Le coach peut demander un certificat médical lorsque la situation le justifie et peut suspendre ou adapter une séance s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 5 — Commande et conclusion du contrat

La commande est formée lorsque le client a validé les caractéristiques et le prix de la prestation, accepté les présentes CGV et procédé au paiement demandé ou signé le devis correspondant.

Pour les commandes en ligne, le client doit vérifier le récapitulatif avant de confirmer définitivement son achat. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse e-mail renseignée.

Nattysmey Fit Coaching se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’impossibilité d’assurer la prestation en sécurité, d’incident de paiement ou de demande manifestement incompatible avec le champ de compétence du coach. Toute somme indûment encaissée est alors remboursée.

Article 6 — Prix et TVA

Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au client au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Toute prestation supplémentaire ou modification substantielle demandée par le client peut faire l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire acceptée préalablement.

Article 7 — Paiement

Les packs de séances sont payables intégralement lors de la commande, sauf accord écrit différent.

Les accompagnements sous forme d’abonnement sont payables mensuellement selon l’échéancier annoncé lors de la souscription. Le paiement mensuel constitue une modalité de règlement d’un engagement à durée déterminée et non un abonnement sans engagement.

Les contrats prennent fin à la date convenue, sans reconduction tacite. Toute poursuite de l’accompagnement nécessite un nouvel accord.

Le paiement en ligne est réalisé de manière sécurisée par l’intermédiaire de Stripe, intégré au parcours de commande Wix. Nattysmey Fit Coaching ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Stripe peut traiter les informations nécessaires au paiement, à son authentification, à la prévention de la fraude, aux remboursements et au respect de ses obligations légales, selon sa propre politique de confidentialité.

En cas d’échec ou de retard de paiement, l’accès aux prestations peut être suspendu après information du client, sans préjudice du paiement des sommes arrivées à échéance.

Article 8 — Organisation des séances

Les dates, horaires, lieux et modalités pratiques sont convenus lors de la réservation ou par échange entre les parties. Le client doit se présenter à l’heure et dans une tenue adaptée.

Un retard du client ne prolonge pas la durée initialement prévue lorsque cela désorganise les rendez-vous suivants. Au-delà d’un retard rendant la séance irréalisable, celle-ci peut être considérée comme due.

Article 9 — Annulation et report

Le client peut demander l’annulation ou le report d’une séance jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu, par un moyen permettant d’établir la date de la demande.

Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant son début, ainsi que toute absence non signalée, est due et décomptée du pack ou de l’abonnement, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée et acceptée par Nattysmey Fit Coaching.

Lorsque Nattysmey Fit Coaching doit annuler une séance, celle-ci est reportée à une date convenue avec le client et n’est pas décomptée.

Article 10 — Packs de séances

Les packs sont nominatifs, personnels et non cessibles. Ils sont valables pendant trois mois à compter de la date d’achat, sauf durée différente expressément indiquée lors de la commande.

Les séances non utilisées à l’expiration du pack sont perdues, sauf indisponibilité imputable à Nattysmey Fit Coaching, exercice valable du droit de rétractation ou motif légitime accepté par écrit.

Article 11 — Abonnements à durée déterminée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée ferme indiquée dans l’offre ou le contrat. Ils prennent fin automatiquement à la date convenue et ne font l’objet d’aucune reconduction tacite.

Une résiliation anticipée peut être demandée en cas d’inaptitude à la pratique sportive établie par un certificat médical. Le certificat doit préciser la durée prévisible de l’inaptitude sans comporter d’informations médicales non nécessaires.

Selon la durée et le caractère temporaire ou définitif de l’inaptitude, les parties recherchent prioritairement une suspension ou une adaptation de la prestation. Lorsqu’une poursuite ou un report raisonnable est impossible, le contrat est résilié et les périodes postérieures à la prise d’effet de la résiliation qui n’ont pas été exécutées ne sont pas dues ou sont remboursées lorsqu’elles ont déjà été réglées.

Article 12 — Coaching à distance

Le démarrage d’un coaching à distance nécessite une période de préparation pouvant aller jusqu’à sept jours après la réception des informations nécessaires et, le cas échéant, après la fin du délai légal de rétractation ou la demande expresse du client de commencer plus tôt.

Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires dans des délais raisonnables et à utiliser les outils de suivi de manière loyale. Un retard causé par l’absence d’informations ou de réponse du client peut décaler la mise à disposition du programme sans engager la responsabilité du prestataire.

Article 13 — Contenus numériques et propriété intellectuelle

Les programmes, guides, vidéos, documents, tableaux et autres contenus numériques nécessaires à l’accompagnement sont transmis directement au client ou rendus accessibles au moyen des outils choisis par Nattysmey Fit Coaching.

Ces contenus sont réservés à l’usage personnel du client. Ils ne peuvent être reproduits, partagés, revendus, publiés, adaptés ou exploités au bénéfice d’un tiers sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant à la fin des présentes CGV à nattysmeyfitcoaching@gmail.com ou par courrier à l’adresse du prestataire.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement exécutées jusqu’à la communication de sa décision.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, le droit de rétractation ne peut être perdu que si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel et indépendamment d’une prestation continue, sa fourniture immédiate avant la fin du délai légal ne peut entraîner la perte du droit de rétractation que si les conditions légales sont réunies, notamment l’accord préalable exprès du client et la reconnaissance expresse de cette perte.

Le remboursement des sommes dues à la suite d’une rétractation valable intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Nattysmey Fit Coaching a été informé de la décision, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord contraire.

Article 15 — Responsabilité

Nattysmey Fit Coaching répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant notamment d’une information importante dissimulée ou inexacte, du non-respect des consignes, d’une utilisation des supports hors de leur cadre prévu ou d’une pratique réalisée sans tenir compte de l’état de santé du client.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. La partie concernée informe l’autre dès que possible. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution du contrat, celui-ci peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

Nattysmey Fit Coaching
E-mail : nattysmeyfitcoaching@gmail.com
Adresse : 121 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille

Nattysmey Fit Coaching s’engage à rechercher une solution amiable et à répondre dans un délai raisonnable.

Article 18 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Nattysmey Fit Coaching :

Société de la Médiation Professionnelle — Médiateur de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez, France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Le recours au médiateur n’est possible qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige avec Nattysmey Fit Coaching et dans les conditions fixées par le médiateur concerné.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation puis saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

Article 20 — Modification et version applicable

Nattysmey Fit Coaching peut modifier les CGV pour l’avenir. La version applicable est celle acceptée par le client à la date de sa commande. Une modification ultérieure ne modifie pas un contrat déjà conclu sans l’accord des parties, sauf évolution légale impérative.

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance dans le délai légal applicable :

À l’attention de :
Nattysmey Fit Coaching — Aris GAKLI-GAKA
121 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille
E-mail : nattysmeyfitcoaching@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Nom de la prestation :
Date de la commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :